La circulaire relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé publiée ces jours-ci par la DGOS enfonce le couteau dans la plaie et donne à l'UNCPSY l'envie d'en découdre concernant la transparence des dépenses de la psychiatrie pour l'Assurance-maladie. Pour 2012, la dotation annuelle de la psychiatrie publique va dépasser 8.7 milliards, en hausse de 2,07 %. Pour l'hospitalisation privée, l'objectif des dépenses est fixé à 640 millions (+ 2,67%). Le différentiel de hausse paraît à l'avantage du privé. 

Mais pour les cliniques qui prennent en charge un peu plus de 20% des patients hospitalisés, cette présentation est choquante. En effet, compte tenu du fonctionnement de l'objectif national quantifié qui intègre le coût des capacités en lits et places nouvellement autorisés par les ARS (4 ou 5 par an), la hausse tarifaire proprement dite va se limiter à 0,29%, ce qui correspond en année pleine à moins de 10 000 € de recettes supplémentaires. Il sera impossible dans ces conditions de couvrir les hausses de charges et les frais de personnel. 

Or, indépendamment des prises en charge spécifiques au secteur public (consultations ambulatoires, HDT, UMD, pédo-psychiatrie, UHSA, etc...), 80 % des patients relèvent de pathologies à peu près similaires dans les deux secteurs et pourtant le coût moyen d’une hospitalisation  se situe aux environs de 450 € selon la Cour des comptes alors que le tarif moyen des cliniques plafonne en dessous des 130€ (160€ si l’on tient compte des honoraires). 

L’UNCPSY accepte la règle du jeu et l’effort consenti au regard des difficultés de l’Assurance-maladie. Mais ce qui est insupportable, c’est l’absence de transparence. 

D’une part, il se révèle impossible d’anticiper le coût des décisions prises par les agences régionales, ni même de connaître avec précision, y compris a posteriori, le détail de l’objectif quantifié national des 160 cliniques et des quelques établissements associatifs qui s’y rattachent. 

D’autre part, la tarification à l’activité reste très hypothétique, sans doute pour des problèmes techniques mais pas seulement : le plan psychiatrie & santé mentale 2011/2015 n’apporte pas sur ce sujet l’éclairage qu’on pouvait en attendre ! 

Les cliniques psychiatriques sont engagées dans le traitement de toutes les maladies mentales et accueillent sans distinction, et sans dépassements d’honoraires, tous les patients. Elles travaillent au développement des soins et à l’amélioration des prises en charge. 

Comment ne pas voir un manque évident de responsabilité quant à l’efficience de notre système de santé et à la volonté du Ministère de distinguer en permanence l’offre de soins privée et l’offre de soins publique, alors qu’il faut les conjuguer ? Vraiment, le prochain gouvernement devra trouver un cadre adapté pour répondre aux défis de transparence et d’équité qui font défaut au système actuel de soins en psychiatrie…