Uncpsy

émission de radio sur la recherche médicale en psychiatrie

Emission de France Culture

- invité : le docteur Luc Mallet. Psychiatre, Luc Mallet est Directeur de Recherche à l’INSERM au sein de l’Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM) ; - intervieweur : Olivier Lyon-Caen - Neurologue à la Pitié, signataire de « l’appel des 25 » contre la loi Bachelot.

Pourquoi consacrer une émission à la recherche en psychiatrie ?

Il faut d’abord avoir en tête que les maladies psychiatriques concernent un nombre considérable de patients. On estime en effet qu’en Europe il y a environ 3.500000 patients qui souffrent de psychose, 3.500000 personnes qui souffrent d’une maladie maniacodépressive, et plus de 60.000000 de personnes qui souffrent d’une dépression ou d’un état anxieux sévère.

En France, 700.000 personnes souffrent d’un handicap lié à une maladie psychiatrique grave. Dès lors, on conçoit bien l’importance des avancées dans la connaissance des ces maladies. Ensuite, et c'est l'objet de l'émission, parce que la recherche en psychiatrie se heurte à des difficultés qui sont propres aux pathologies en cause et à l’organisation de la prise en charge médicale. Enfin, ce n’est pas la moindre raison de ce choix, parce que de notables avancées ont été faites au cours de ces dernières années dans le domaine de la recherche en psychiatrie. Pour traiter de ce sujet, l'invité est le Docteur Luc Mallet. Psychiatre, Luc Mallet est Directeur de Recherche à l’INSERM au sein de l’Institut du Cerveau et de la Moelle Epinière (ICM).

Ecouter l'emission

Le site de l'émission

La Circulaire de la CNAMTS du 3 janvier 2012 règle enfin le problème de la facturation des actes des médecins salariés dans les cliniques psychiatriques.

Jusqu'à présent, au mépris de la loi HPST, la CNAMTS refusait le bénéfice de cette disposition pourtant de portée générale, au motif que deux ou trois cliniques psychiatriques bénéficiaient déjà d'un forfait médical (SSM) au sens de la réglementaiton commune avec les soins de suite..

Pour la petite histoire, voir notre billet du 21 décembre 2010

La circulaire publiée par le DGOS le 23 décembre 2011 présente un guide destiné à apporter un appui méthodologique aux ARS dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes et la mobilisation du dispositif de pilotage de l’activité.

Ce guide est d'abord destiné aux l'agence régionale de santé. Mais sa lecture passionnera les responsables d'établissements, notamment ceux qui sont en dépassement de capacité pour répondre à des besoins de plus en plus importants et qui ont bien du mal à obtenir les autorisations ou l'assentiment de l'agence leur permettant de sécuriser leur fonctionnement et d'agir autrement qu'à vue...

Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du CSP.

Voir la notice de l'ATIH :

M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, M. Antoine Durrleman, président de chambre, et M. Jean-Marie Bertrand, Rapporteur général, ont présenté le rapport sur l’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « psychiatrie et santé mentale » 2005-2010, ce mardi 20 décembre 2011.

Le rapport et la synthèse

En son temps, l'Uncpsy avait été auditionnée par la Cour des Comptes et nous pensions tirer au clair un certain nombre d'interrogations concernant les dépenses de la psychiatrie publique et les affectations de financement du plan à hauteur de 750 millions d'euros pour la psychiatrie.

Une première lecture, certes superficielle de ce rapport nous déçoit, car on n'y trouve pas les affectations et les objectifs des hôpitaux publics concernés. Par contre on y trouve une liste exhaustive et nominative de chacune des aides dont ont pu bénéficier une trentaine de cliniques privées le plus souvent à l'occasion d'investissements liés à la création de lits de jour (voir page 156 du rapport). Ces aides ont d'ailleurs été réintégrées dans les OQN, si bien que données en apparence, elles ont été financées, réellement, par la profession elle-même.

Sur les 750 millions disponibles, l'hospitalisation privée a donc tirer parti du plan à hauteur de 14,7 millions d'euros, ce qui est finalement en deçà de nos estimations plus optimistes.

Globalement, ce bilan nous déçoit car il reste imprécis sur les données financières et la Cour ne s'en plaint pas outre mesure, tout en exhortant l'administration à redonner aux secteurs psychiatriques toute leur place en les transformant en mission de service public.

Espérons qu'une lecture plus approfondie pourra nous donner d'autres raisons d'espérer que la modernisation de la psychiatrie soit autre chose qu'un simple retour au passé.

CIRCULAIRE N°DGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d'innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale.

la DGOS lance la campagne des appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d'innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale. Les projets qui seront sélectionnés doivent concourir au progrès médical et à l'amélioration du système de soins.

La DGOS lance, pour la première fois via une circulaire unique, la campagne des appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d'innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale.

Par cette démarche, la DGOS soutient des projets dont l'ambition est de contribuer au progrès médical (techniquement et médico-économiquement), à l'amélioration des pratiques et de la qualité des soins, à l'efficience du système de soins, à l'évaluation en contexte réel d'une innovation médicale ou organisationnelle.

La DGOS sélectionnera et financera les projets d'excellence répondant aux orientations ainsi fixées.

Pour déposer un dossier en ligne

Sur la Chaine Parlementaire

Le magazine des enjeux de santé

En cas de difficulté, télécharger ADOBE FlashPlayer sur ce lien

Difficultés à faire face au quotidien, instabilité émotionnelle… Un français sur cinq connaît un épisode dépressif au cours de sa vie. Cette maladie reste complexe à diagnostiquer, faute d’instruments objectifs de mesure. Devant la honte de parler de leur souffrance, voire le déni du mal être, le cabinet du médecin généraliste reste le lieu où les patients essaient de trouver un traitement adapté.

Prévenir les rechutes dépressives, trouver des solutions alternatives et plus appropriées, telles sont les missions du docteur Christophe André, psychiatre et auteur, qui explique à Elizabeth Martichoux le bon équilibre de vie à adopter afin de se sortir de l’état de dépression.

La santé publique est au coeur de tous les grands débats qui animent notre société.

La réforme de l’hôpital, le malaise des adolescents, la dépendance, le handicap, l’alcool… Les enjeux sont nombreux.

Pour vous permettre de mieux comprendre les grandes problématiques de santé publique, Elizabeth Martichoux analyse chaque mois une grande problématique de santé et de protection sociale en compagnie d’un expert.

Illustré par de nombreux reportages, cet entretien souhaite contribuer à une meilleure compréhension des grands sujets de santé publique.

CIRCULAIRE N°DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.

La circulaire s’inscrit dans la suite du plan Alzheimer 2008-2012 et prolonge les actions engagées dans le domaine du diagnostic de la maladie Alzheimer depuis 2001. Elle vise à organiser le parcours de soins des personnes malades en structurant sur le territoire une offre graduée et à identifier des consultations mémoire libérales réalisées par des neurologues, psychiatres ou gériatres.

SENSIBILISER LES ACTEURS DE LA SANTÉ À L’EFFICACITÉ DU DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LA FORCE DE L’EXEMPLE

L’expérience montre que l’efficacité d’une démarche de développement durable repose sur la motivation des acteurs et un engagement volontaire et tenace. Ce constat implique que la sensibilisation passe aussi par une information documentée sur des actions réussies. Dans cet objectif, le C2DS a élaboré des outils de sensibilisation accessibles à tous les acteurs de la santé.

Le nouveau film documentaire du C2DS

L'ÉCO-CONSTRUCTION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

De l'éco-conception au démantèlement du bâtiment, du choix des matériaux à l'optimisation des flux des populations... Comment la vie d'un établissement de santé est prise en compte dans sa totalité ?

Voyage au cœur des bonnes pratiques en éco-construction hospitalières en Europe !

Nouvelle publication de la DREES sur l'activité et la situation des établissements d'hospitalisation en France à fin décembre 2010. Cependant, ce sont les données de l'année 2008 qui sont traitées…

Concernant la psychiatrie, voir page 102 à 107

La présentation est très orientée secteur public et aggrave la confusion en présentant l'hospitalisation privée commerciale et l'hospitalisation à but non lucratif dans le même sac alors même que cette dernière profite pour l'essentiel des statistiques du public en tant que participant au service public.

Dans ces conditions, le secteur privé est loin de bénéficier d'une présentation très objective. Mais ce n'est pas nouveau, n'est-ce pas !

Les suicides, les morts suspectes : Dans les cas de signes ou d'indices de mort violente ou suspecte d'un hospitalisé, le directeur, prévenu par le médecin chef du service, avise l'autorité judiciaire, conformément à l'article 81 du code civil (article R. 1112-73 du code de la Santé publique). Il ne faut ni toucher au corps ni procéder à des soins spécifiques.

Cette information est extraite d'un dossier très complet concernant la réglementation et les formalités entourant le décès d'un patient dans un établissement d'hospitalisation, dossier réalisé par la direction des ressources documentaires de la FHP.

Où en est la plainte de l’UNCPSY devant la Commission Européenne

En juin 2008, les Cliniques psychiatriques de France ont déposé deux plaintes devant la Commission européenne, aboutissement d’un long travail de gestation :

- La première portait sur la nature anti concurrentielle et discriminatoire des tarifs pratiqués par les hôpitaux publics bien souvent 4 à 6 fois supérieurs à ceux des cliniques privées, notamment s’agissant des “tarifs journaliers de prestations” fixés par arrêté préfectoral pour chaque hôpital et utilisés pour les mutuelles et les non assurés sociaux.

- La seconde portait sur la non séparation entre la part du budget des hôpitaux (sous dotation globale en psychiatrie) qui relève strictement d’une aide d’Etat pour une mission de service public clairement identifiée et chiffrée et la part de ce budget qui est censée rémunérer une prestation de soin strictement équivalente à celle fournie par une clinique privée.

La première plainte n'a pas fait long feu à la Direction générale de la concurrence à Bruxelles. En effet, une pratique déloyale en matière de prix se caractérise généralement par un dumping sur les prix de façon à fragiliser l’entreprise concurrente. Le paradoxe en l'espèce est que le mécanisme hospitalier français se traduit par un tarif de prise en charge bien supérieur pour l’hôpital public ! Le contraire du dumping !

Par contre, la seconde plainte a été instruite avec méthode et a fait l’objet d’une demande de renseignements complémentaires auprès de la DGOS à Paris. Les explications fournies par le ministère de la santé ont pu être examinées et critiquées par l’UNCPSY et pour le moment la plainte suit son cours dans deux directions : la question initiale de la surcompensation des aides d’Etat non expliquée et probablement non justifiée par l’Etat français et un second volet, objet d’une étude complémentaire en cours, sur la question des obligations fiscales et sociales qui forment là encore un avantage important au bénéfice des hôpitaux publics.

L’UNCPSY s’estime dans son bon droit et observe depuis 4 ans les décisions, réponses, études fort nombreuses qui traitent des services d’intérêt économique général (SIEG) dans tous les domaines d’activité conformément aux traités. L’accumulation des interprétations et des décisions consolide son argumentation et elle entend compléter sa plainte par des apports juridiques et des données nouvelles sur lesquels elle travaille actuellement.

En l’état, l’UNCPSY a donc bon espoir et se félicite d’avoir progressivement convaincu l’Union européenne de l’hospitalisation privée, la FHP puis le MCO du bien fondé de sa réflexion et de sa requête initiales.

TARIFICATION A L’ACTIVITE ET CONVERGENCE TARIFAIRE

L’objectif de la tarification à l’activité est de dynamiser la gestion des établissements de santé en les faisant financer par l’assurance maladie sur la base de leur activité et en mettant sous tension ces financements. En 2011, l’enveloppe financière à laquelle elle s’applique est de 54 Md€. La Cour des comptes a déjà consacré des travaux importants à cette réforme, introduite à partir de 2004 dans les établissements prodiguant des soins de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Elle a notamment présenté dans le RALFSS 2009 un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de cette réforme majeure.

Elle concluait que les grands espoirs placés dans la tarification à l’activité (T2A) n’avaient pas encore été tous concrétisés et invitait à poursuivre les travaux de fond. Deux ans plus tard, dans ce même esprit, la Cour examine plus particulièrement le lien entre la tarification à l’activité et la convergence entre secteurs public et privé, ainsi que la contribution apportée à cet égard par l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), opérateur spécifiquement créé en 2000 par le ministère de la santé dans la perspective de la mise en œuvre de la T2A. Rendue possible par l’amélioration de la connaissance des coûts hospitaliers (I), la T2A telle qu’elle a été mise en œuvre déconnecte néanmoins les tarifs des coûts de production, sans faciliter la maîtrise de la dépense hospitalière (II). La poursuite de la convergence tarifaire entre secteurs public et privé accentue cette tendance, ce qui impose d’en définir rapidement et clairement l’objectif et les modalités pour respecter lés échéances fixées à cet égard par le Parlement (III).

La suite de cette partie du rapport de la Cour des Comptes

Les patients hospitalisés sous contrainte passent devant un juge des libertés et de la détention, selon la nouvelle loi entrée en vigueur le 1er août.Les familles s'inquiètent que l'hôpital ne soit plus un lieu d'accueil mais de jugement.

Savez-vous pourquoi vous êtes ici et ce dont vous souffrez ? » Après s'être présenté, le président du Tribunal de grande instance de Pau, Bruno Karl, en qualité de juge des libertés et de la détention (JLD), adresse la question à un patient hospitalisé le 3 août sous contrainte au centre hospitalier des Pyrénées (CHP)...

Lire la suite de ce témoignage édifiant sur le site de La République des Pyrénées

Le plan psychiatrie et santé mentale se construit progressivement au sein du comité d'orientation qui a été mis en place en juin par Mme Nora Béra. A l'occasion de sa seconde réunion, le comité s'est mis d'accord sur cinq axes de travail :

- garantir le parcours de soins et la proximité,

- garantir le parcours de vie,

- réduire les inégalités territoriales,

- faire progresser la recherche et l'adaptation des formations en psychiatrie (incluant des méthodes d'évaluation des pratiques professionnelles),

- mettre en oeuvre une politique de promotion de la santé mentale et structurer une communication positive.

Le ministère envisage d'en avoir terminé au quatrième trimestre 2011…

Le journal officiel publie deux décrets relatifs à l'application de la réforme de la loi de 1990 désormais loi du 5 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

Décret n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, JO du 19 juillet 2011

Décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques JO du 19 juillet 2011

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La loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, publiée au Journal officiel le 6 juillet 2011, instaure une période d'observation de 72 heures avant une hospitalisation ou un suivi ambulatoire sans consentement.

Au journal officiel du 6 juillet 2011

Tout sur la loi, sur le site du Ministère

Peut-on sauver la sécurité sociale en faisant confiance au marché et à la concurrence dans le domaine de la santé ? Dans son émission "Carrément Brunet" du 14 juillet 2011, Eric Brunet s'engage sur un terrain hautement idéologique. Il fait suite au rapport présenté par l'assurance maladie qui recommande entre autre, une plus grande convergence entre le public et le privé. Question idéologie, le grand économiste de la santé, Claude LEPEN, ne donne pas sa part au chien lorsqu'il faut défendre à tout prix le service public... L'émission vaut quand même d'être écoutée de bout en bout :

SUR RMC, jeudi 14 juillet 2011 - "Carrément Brunet"

Voir également la réaction de l'invité principal, Claude Reichman, qui préside le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale.

Après l’emploi et le pouvoir d’achat, la SANTÉ est une préoccupation majeure des Français.

La santé doit être au cœur de la campagne présidentielle, c’est le souhait exprimé par 98% des Français, selon cette enquête réalisée par Ipsos pour le compte de la Fédération de l’Hospitalisation privée (FHP). Des Français plus que jamais attachés à leur système de Santé mais très préoccupés quant à son avenir.

Déremboursement des médicaments à service médical rendu modéré ou insuffisant, de certains examens d’imagerie, sortie de l’hypertension artérielle des ALD, réduction sur la prise en charge des transports médicaux, les récentes mesures d’économie sur les dépenses de santé font peser leurs menaces sur la couverture santé des Français.

« Après l’emploi et le pouvoir d’achat, la santé figure parmi les premières préoccupations sociales des Français. Il sera difficile de faire l’économie d’un débat sur le système de soins dans les prochains mois. Toutefois le sujet ne pourra devenir un enjeu fort de la campagne que si les candidats font des propositions de réforme très différentes qui suscitent véritablement le débat, et qu’ils font œuvre de pédagogie », complète Brice Teinturier, DGA de l’institut IPSOS.

91% des Français jugent que le financement du système de santé est menacé et 98% souhaitent que la campagne présidentielle ouvre un débat sur ce thème. Un Français sur 2 estime qu’il s’agit d’un enjeu primordial de la prochaine élection.

85% des Français souhaiteraient en sauver l’essentiel et préserver l’égalité d’accès : Mieux gérer pour pérenniser le système de santé, dépenser mieux, la question est posée par une majorité de Français en particulier à l’hospitalisation publique. Aujourd’hui, un Français sur 2 estime que le système de santé français n’est pas financièrement accessible à tous et prend l’exemple des frais dentaires et d’optiques.

Des résultats d’opinion publique qui coïncident avec les opinions des experts de l’OCDE qui considèrent, dans leur rapport de décembre 2010 que le système de santé français fonctionne relativement bien, que la qualité des soins ambulatoires et préventifs est élevée, mais qui note la part importante des dépenses hospitalières avec une mauvaise répartition des ressources des secteurs hospitalier et ambulatoire, le budget de certaines chirurgies comme les chirurgies de la cataracte, les inégalités d’accès aux soins et les coûts administratifs.

Source : Enquête Ipsos et Logica Business Consulting pour la Fédération de l’Hospitalisation Privée

L’Hospitalisation privée en phase avec les recommandations de la CNAMTS *

Les recommandations claires du rapport de la CNAMTS sur la convergence tarifaire confortent les revendications de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). Le rapport de l’Assurance-maladie rappelle en effet les fondamentaux d’une gestion des dépenses hospitalières plus efficiente et collectivement plus juste.

« Les conclusions de ce rapport doivent interpeller les responsables politiques sur la mise en œuvre d’une logique du « dépenser mieux » pour continuer à bien soigner les Français. Avoir des services hospitaliers efficients n’est pas une fin en soi. C’est une condition pour préserver la qualité de notre système de santé et son financement solidaire » commente Jean-Loup Durousset, président de la FHP.

De ce point de vue, les recommandations de la CNAMTS insistent à juste titre sur la poursuite de la convergence tarifaire, le recentrage des dépenses sur les activités de soins, la nécessité d’une plus grande transparence dans l’attribution de l’enveloppe MIGAC**, le développement des référentiels et la création du secteur optionnel.

Un financement hospitalier paradoxal, aux dépens de la collectivité

Alors que l’hospitalisation privée coûte à l’Assurance-maladie 26% moins cher en moyenne que le secteur public, pour un même acte, allouer des ressources et des conditions de remboursement différentes aux établissements est totalement injustifié.

« Les comptes de l’Assurance-maladie n’étaient toujours pas équilibrés en 2010. Si la convergence tarifaire, votée en 2004, avait été mise en œuvre, ce serait 10 à 12 milliards d’euros d’économie qui auraient bénéficié cette année à l’Assurance-maladie » martèle Jean-Loup Durousset.

Voilà pourquoi le président de l’hospitalisation privée insiste sur la recommandation de la CNAMTS d’aller jusqu’au terme de la convergence tarifaire. Il demande une application de la convergence entre public et privé fortement significative dès 2012.

La tarification à l’activité, un chantier à poursuivre : Financés à l’activité depuis toujours, les Cliniques et Hôpitaux Privés ont su évoluer en conjuguant qualité des soins et efficience. Si, dans les établissements hospitaliers privés et publics de Médecine Chirurgie Obstétrique la Tarification à l’activité (T2A) est en place depuis 2005, bientôt elle sera mise en œuvre dans les établissements de Soins de Suite et de Réadaptation, même si le chantier est loin d’être achevé. Par ailleurs, l’adoption de la T2A, première étape indispensable à la convergence tarifaire, n’est toujours pas à l’ordre du jour pour les établissements du secteur psychiatrique, malgré la demande faite par le président de la République en 2007.

* - Le rapport de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)

** - Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation (MIGAC)

A propos des Cliniques et hôpitaux privés

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 147 500 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privé et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

• 55 % des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France

• Près d’une personne sur deux atteintes d’un cancer

• 2 millions de passages dans 130 services d’urgences

• Un accouchement sur quatre

• Près de 20% des hospitalisations psychiatriques

• Un tiers des soins de suite et de réadaptation

La loi de 1990 devient la loi de 2011

La loi sur les soins sans consentement en psychiatrie, publiée au Journal officiel le 6 juillet 2011, instaure une période d'observation de 72 heures avant une hospitalisation ou un suivi ambulatoire sans consentement.

Au journal officiel du 6 juillet 2011

Tout sur la loi, sur le site du Ministère

Les actes du colloque organisé par l'UNCPSY à l'Assemblée nationale le 22 mars 2011 sont disponibles sur ce lien.

Le président de l'Uncpsy, le docteur Olivier Drevon, participait ce matin au ministère de la santé, à la réunion d'installation du comité d'orientation du plan de santé mentale.

Nora BERRA a fait part de sa volonté que la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, très récemment adoptée par le Parlement, soit accompagnée d'un nouveau plan «psychiatrie et santé mentale».

«Je veux que les personnes qui entrent dans la maladie soient aidées et soignées plus rapidement qu’aujourd’hui. Je veux que les personnes touchées par la maladie mentale éprouvent moins de ruptures dans leur cheminement thérapeutique. Je veux que les personnes, victimes d’un épisode d’urgence psychiatrique, rencontrent une réponse adaptée en quelque endroit qu’elles se trouvent. Je veux aussi que, quel que soit leur lieu de vie, nos concitoyens bénéficient d’une qualité des soins d’un niveau équivalent. Je veux qu’à partir d’un diagnostic partagé, de telles orientations soient débattues et élaborées» a déclaré Nora BERRA.

L'Uncpsy a d'ores et déjà formulé des propositions sur lesquelles nous reviendrons. Puisse ce plan être autrement efficace que le plan de 2005-2007 dont pour le moment on a bien du mal à dresser un bilan objectif, dans l'attente des travaux menés depuis le début de l'année par la Cour des Comptes.

Le discours de Nora Berra, Secrétaire d'Etat chargé de de la Santé

Le 30 juin prochain, le comité technique "psychiatrie" de l'ATIH se réunira en séance plénière pour décider des quelques modifications du recueil RIMpsy qui devraient être mises en application au 1er janvier 2012.

Ces correctifs vont concerner notamment l'isolement thérapeutique, les sorties d'essai, la date de clôture des séjours et la définition du périmètre des activités couvertes par l'hospitalisation de jour, les CATTP et les CMP. Dans tous les cas, il s'agit de faire en sorte que les établissements soient plus précis et plus homogènes dans la description de ce qu'ils font.

D'autres modifications sont envisagées mais seront soumises à une discussion préalable. Elles ont trait à la définition du diagnostic principal, au recueil des actes ambulatoires, au recueil des activités combinées et à l'amélioration de la description de la dépendance comportementale.

Pour le moment, il s'agit de problèmes mineurs et de calage technique. Les discussions au sein du comité vont bon train mais restent compliquées du fait des enjeux sous-jacents qui inquiètent les professionnels. L'Uncpsy reste ferme sur sa position qui est d'appeller de ses voeux une tarification à l'activité équitable dans des délais objectifs et responsables.

De cette ferme intention d'écoule l'opération présentée sur le site de l'Uncpsy : « les cliniques psychiatriques de France dénoncent l'immobilisme du ministère de la santé malgré l'engagement du Président de la République » et le message ci-dessus relayé par l'ensemble des établissements vers le Président Sarkozy, les parlementaires et les tutelles.

Rien n'interdit à un médecin de faire figurer dans le dossier médical d'un patient des informations concernant des tiers, extérieurs à la relation de soins. Mais il doit veiller à ne pas les mentionner dans une pièce du dossier susceptible d'être communiquée au patient. C'est ce qu'a récemment rappelé la chambre disciplinaire du Conseil de l'Ordre des médecins, dans une décision du 28 avril 2010, rendue à l'encontre d'un médecin psychiatre. Le site de la MACIF ( Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français ) en donne une intéressante synthèse : Une regrettable "erreur d'aiguillage"

Afin d'améliorer les échanges entre les médecins généralistes et les psychiatres, le Collège National pour la Qualité des Soins en Psychiatrie (CNQSP) a élaboré une recommandation de bonne pratique relative aux courriers entre médecins généralistes et psychiatres lors d'une demande de première consultation pour un adulte présentant un trouble mental ou une souffrance psychique. La haute autorité de santé a validé cette recommandation disponible sur le site Internet du CNQSP.

Sur ce même site, voir aussi les résultats d'une enquête concernant le dossier du patient à propos duquel la psychiatrie semble donner l'exemple.

Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales évoque la question préoccupante des fugues et des agressions dans les services de psychiatrie des hôpitaux publics. Fugues, homicides, enfants hospitalisés avec des adultes, pour l'IGAS, «de vrais dysfonctionnements en matière de sécurité au sein des hôpitaux où sont soignés les internés d'office».

Sur environ 400.000 patients des hôpitaux psychiatriques, 80.000 atteints de troubles graves sont hospitalisés sous contrainte. L'Igas estime à 10.000 chaque année, soit 12% de ces patients qui "réussissent" à quitter l'hôpital psychiatrique sans demander leur reste, le plus souvent faisant le mur ou tout simplement en passant par la porte. Heureusement, la plupart d'entre eux fuguent pour simplement fuir l'hôpital et retourner chez eux.

Pour l'IGAS, il s'agit de dysfonctionnements dus à une mauvaise organisation du secteur psychiatrique : regroupements des patients par ville d'origine, mélanges des pathologies, des sujets fragiles, adultes, personnes âgées, voire enfants (l'IGAS cite le cas d'un enfant enfermé pendant un an dans une cage au milieu du service !)... jeunes en crise, parfois violents. Généralement, les schizophrènes sont hospitalisés avec des malades ayant des simples troubles de l'humeur ou du comportement.

L'IGAS propose d'améliorer la sécurité en installant des sas et en utilisant des badges.

''Un rapport édifiant qui nous laisse rêveurs. Est-il bien raisonnable de vouloir comparer les cliniques avec le secteur public. Elles hospitalisent plus de 100 000 patients. Au fil des informations qui surgissent ici où là dans des rapports officiels, elles se rendent compte, et le prouvent, qu'elles soignent à 80% les mêmes pathologies, avec la même lourdeur de prise en charge et des comportements sociaux de plus en plus difficiles à gérer. Indépendamment de leur taille et de leur organisation propre, la qualité et la formation du personnel, son implication, son respect des valeurs essentielles, font peut-être la différence, avant les sas, les caméras, les bracelets et les badges.

Rapport de l'IGAS sur les violences à l'hôpital psychiatrique

http://leblogdupresident.fhpmco.fr/

Lamine Garbi, Président de la Fhp-MCO a eu l'occasion de s'exprimer sur radio BFM. Ses arguments sont les nôtres. Après celui du Président de la Fhp, il vient lui aussi d'ouvrir son blog.

Une étude qui bouscule les idées reçues

Paris, le 27 avril 2011 –Pour délivrer une information objective et transparente, la Fédération de l’Hospitalisation Privée a confié à un cabinet indépendant, le groupe Montaigne, son second rapport sectoriel. Un « pavé » dans le débat sur le système de soins français, qui démontre le rôle majeur de l’hospitalisation privée. Battant en brèche les idées reçues, il mesure concrètement l’accessibilité, la forte technicité et la qualité des Cliniques Hôpitaux Privés. Pour en juger, cette édition 2011 est aussi enrichie de deux focus : l’un sur la prise en charge du cancer dans les établissements privés, l’autre sur le maillage territorial de l’offre de soins privée. 25% des patients hospitalisés relèvent de la CMU.

L’hospitalisation privée accueille les patients, sans distinction sociale ni financière. 25% des patients hospitalisés relevant de la Couverture Maladie Universelle ont ainsi été accueillis en 2009 dans les 1123 cliniques et hôpitaux privés. Au service de l’accueil de tous, les 130 services d’urgences privés ont accueillis 14% de patients en plus par rapport à 2007.

Ce rapport sectoriel montre aussi combien l’hospitalisation privée française prend en charge des pathologies lourdes. Dotée de plateaux techniques de pointe, elle a par exemple pris en charge, en 2009, 43% des séjours en chirurgie carcinologique (voire près de 60% dans certaines régions) et elle compte 43% des lits de « soins critiques » (réanimation, soins intensifs, surveillance continue).

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Il y a quelques semaines, le magazine Télérama a ouvert ses colonnes au Professeur Grimaldi dans le cadre d’un article intitulé « l’hôpital public en danger ». Lors de son entretien le professeur a tenu des propos erronés que le président de la DHP, Jean-Loup DUROUSSET a tenu à relever, d’abord lors d’un long entretien téléphonique avec la rédaction de Télérama, puis par un droit de réponse aujourd’hui publié.

Dans sa réponse, il s'est attaché à positionner le débat à la hauteur de ses enjeux et à rappeler cinq vérités :

- Brandir le chiffon rouge de la « privatisation » de la santé est fallacieux

- L’hospitalisation privée accueille tous les patients

- Opposer public et privé ne doit pas tomber dans la caricature

- C’est l’existence d’un secteur privé aux côtés de l’hôpital public qui fait la force et la qualité de notre système de santé

- La T2A apporte de la transparence au financement de l’hôpital qui en a bien besoin

SUR TELERAMA : Absurde d’opposer l’hôpital public aux cliniques !

La FHP-MCO vient de lancer une campagne d'information de 3 semaines dans les grands médias, intitulée: "Nous agissons pour la santé de tous". L'UNCPSY se réjouit de cette campagne qui sur le fond englobe des problématiques si semblables.

Voir le site Agir pour la santé

"Cette campagne est destinée à faire prendre conscience de la réalité de notre secteur et de son rôle incontournable dans l'offre de soins en France, dont il représente 25% au plan national. Si nous nous félicitons de voir que chaque année plus de 8 millions de patients choisissent d'aller se faire soigner dans nos établissements, nous sommes souvent surpris de voir à quel point les clichés ont la vie dure", souligne Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, qui regroupe 700 établissements."