C'est en 1960 qu'a été rédigée la circulaire sur la politique en matière de santé mentale définissant les secteurs. C'est à cette époque que se sont mis en place les dispensaires d’hygiène mentale aujourd’hui appelés Centre Médico-Psychologique, ainsi que les hôpitaux de jour et les foyers de post cures.

Chaque secteur est délimité par une zone géographique afin d’assurer la couverture de prise en charge psychiatrique de l’ensemble du territoire (en moyenne 70000 habitants).

L’articulation des soins se tourne vers l’extrahospitalier et le soin s’inscrit dans la durée... L’hospitalisation est un temps de la prise en charge et la continuité des soins se poursuit par la même équipe médico-sociale. Depuis, ont vu progressivement le jour des sétructures intersectorielles de prise en charge spécifique comme les unités de psychiatrie pour personnes âgées ou unités pour adolescents.

Néanmoins si le principe de la sectorisation garde tout son intérêt, il faut rappeler que le patient peut choisir son lieu d’hospitalisation, sauf lorsqu'il est hospitalisé sous contrainte puisque seulement deux établissements privés sont agréés pour cela (Epinay et San ornello).

Le libre choix est un droit fondamental, inscrit en tête des dispositions du code de la santé ** relatives aux professions médicales et aux établissements hospitaliers. C'est pourquoi la notion de secteur en tant que pivot de la prise en charge psychiatrique, tel que préconisé par certains dans le plan de santé mental ne serait pas recevable.


Article L1110-8 (inséré par Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)

Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire.

Les limitations apportées à ce principe par les différents régimes de protection sociale ne peuvent être introduites qu'en considération des capacités techniques des établissements, de leur mode de tarification et des critères de l'autorisation à dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.