LE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR MEDECINS-CLINIQUE. (Document mis à jour le 15 juin 2009)

S'appuyant sur une longue expérience en droit médical hospitalier, le juriste du Collège, vient de réactualiser le règlement intérieur praticiens clinique proposé par le Cndehp en 2002.

OBJECTIFS : - Mettre en conformité les anciens Règlements intérieurs médecins–clinique. - Dégager la responsabilité civile et/ou pénale de la clinique et de son dirigeant. - Imposer des règles aux opérateurs, qui souvent refusent toute modification apportant des contraintes nouvelles; - Rappeler aux praticiens, les obligations légales de leurs charges.

Chaque article comporte 3 parties :

1° - Rappel de la législation de base et de la jurisprudence, article par article.

2° - Conseils du juriste avant rédaction de l'article proposé.

3° - Modèle de rédaction juridique proposée.

LES FICHES PRATIQUES POUR LA PRÉPARATION DE LA 3ème VISITE DES EXPERTS DE L'HAS - MÉTHODOLOGIE POUR UN PILOTAGE DE LA QUALITÉ.

Document adressé sur clé USB.

Chaque référence est présentée sous forme d'un tableau aide mémoire permettant d'apporter les corrections nécessaires avant la visite des experts HAS :

1° - Rappel de la référence.

2° - Précisions de la Haute autorité concernant la référence.

3° - Éléments d'appréciation selon l'HAS. – Résultats d'audit confiés à chaque responsable.

4° - Rappel des documents utiles à présenter aux experts – Audit confirmant l'existence du document.

5° - Rappel des observations relevées par les experts lors de la précédente visite et cotation obtenue.

6° - Action programmées pour la mise en conformité avant la visite des experts.

7° - Rappel pour chaque référence des obligations imposées par la législation.

DOSSIER 1 : - ORGANISATION INTERNE POUR PRÉPARER LA 3° VISITE DES EXPERTS.- Évolution de l'évaluation. - Organisation de la qualité et de la sécurité. - Commissions imposées par la législation. - Méthode pour mener a bien un projet. - Organisation de la traçabilité.

DOSSIER 2 : - POLITIQUE ET QUALITÉ DU MANAGEMENT. - Orientations stratégiques de l’établissement. - Politique des ressources humaines. - Politique du système d’information et du dossier du patient.

DOSSIER 3 : - ORGANISATION DE LA GESTION DE LA QUALITÉ ET DES RISQUES. - Organisation des ressources humaines. - Organisation des fonctions hôtelières. - Organisation de la qualité et de la gestion des risques.- Organisation de la qualité et sécurité de l'environnement. - Organisation du système d'information.

DOSSIER 4 : - LA PRISE EN CHARGE DU PATIENT. - Droits du patient. - Parcourt du patient.

DOSSIER 5 : - ÉVALUATION ET DYNAMIQUE D'AMÉLIORATIONS. - Évaluation et pertinence des pratiques professionnelles - Évaluation de la satisfaction des usagers et les correspondants. - Évaluation de la politique et du management.

DOSSIER 6 : - MÉTHODOLOGIE POUR SAUVEGARDER LES INTÉRÊTS DE LA CLINIQUE.- La responsabilité pénale du dirigeant - La responsabilité pénale de l'établissement (personne morale). - La responsabilité civile contractuelle du dirigeant. - La responsabilité administrative et ses conséquences; - Conseils du juriste pour la gestion d'un accident.

+ (Offert en complément) : - Modèles de protocoles de soins, de consignes de taches hôtelières et administratives.

LE CONTRAT PRATICIENS CLINIQUE (actualisé) (Document mis à jour en juillet 2009)

Document adressé sur clé USB.

Chaque article comporte 5 parties :

1° - Conseils du juriste avant rédaction de l'article proposé.

2° - Rappel de la législation, pour éviter toute contestation des praticiens ou experts.

3° - Illustration par la jurisprudence ou par des cas traités au cabinet du juriste.

4° - Modèle de rédaction juridique proposée.

5° - Adaptation à la structure de votre établissement.

- Si vous le souhaitez - retour au Cndehp - de votre nouveau RI, pour analyse gratuite et conseils avant toute signature qui vous engage.

+ (Offert en complément) GESTION DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DES CLINIQUES ET DES MÉDECINS. - Dossier formation continue du dirigeant (16 juin 2008) animée par Nicolas GOMBAULT Directeur Général du Sou médical, et Thierry RODIER de la Mcsf.– OBJECTIFS :Avoir une connaissance actualisée du cadre législatif. - Déterminer les contraintes réglementaires. - Recenser les obligations applicables aux établissements de santé et aux praticiens pour maîtriser les plaintes et éviter d'être inculpé.

- La gestion des risques hospitaliers. - L'hôtellerie et les soins. - Le fonctionnement médical et les vigilances. - Le contrat d'assurance RCP - Relations juridiques cliniques assureurs - Les Cercles "Qualité sécurité" selon le Cndehp - Check-list pour comparer la couverture du risque et les tarifs RCP. - Conseils pour la gestion juridique d'un accident au bloc - L'infection nosocomiale et le dossier présenté a l'expert.- Recommandations du juriste du Cndehp.